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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)