Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : transparence de la vie publique (audition du ministre et examen des projets)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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