Seine-Saint-Denis (12e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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