1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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jeudi 9 octobre 2014
2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la création du service statistique de la sécurité intérieure
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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lundi 15 septembre 2014
2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des lois : Statut des groupes parlementaires
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mardi 22 juillet 2014
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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mercredi 16 juillet 2014
Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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