M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mercredi 11 décembre 2013

Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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jeudi 28 novembre 2013

1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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jeudi 28 novembre 2013

1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
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mercredi 20 novembre 2013

Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mardi 19 novembre 2013

1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 31 octobre 2013

2ème séance : Nouvelle-Calédonie (CMP) Outre-Mer (CMP) (discussion générale commune) ; Eligibilité au parlement européen
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jeudi 31 octobre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission Sécurités : Gendarmerie nationale
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mercredi 30 octobre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission administration générale et territoriale de l'Etat
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lundi 28 octobre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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lundi 28 octobre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions relations avec les collectivités territoriales et avances aux collectivités territoriales
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mercredi 16 octobre 2013

Commission des lois : éligibilité aux élections européennes (directive UE)
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mercredi 9 octobre 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
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Interventions en commission et en séance (archives)