Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 septembre 2016
Commission des lois : Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, IGPN
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jeudi 21 juillet 2016
1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence (C.M.P.)
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 19 juillet 2016
Commission des lois : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 15 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les missions Justice et Sécurité
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mercredi 1er juin 2016
Commission des lois : Discrimination à raison de la précarité sociale ; Nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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jeudi 19 mai 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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jeudi 19 mai 2016
2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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jeudi 19 mai 2016
1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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mardi 17 mai 2016
Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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