Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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jeudi 1er octobre 2015
Commission des lois : Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mercredi 8 juillet 2015
2ème séance : Inscription sur les listes électorales (lecture définitive) ; Dioalogue social et emploi (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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