Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 29 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
Commission des lois : Inscriptions sur les listes électorales
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lundi 22 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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lundi 8 juin 2015
Maintien de l'ordre républicain : Examen du rapport
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lundi 8 juin 2015
Maintien de l'ordre républicain : Examen du rapport
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jeudi 4 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
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