Seine-Saint-Denis (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
partager
jeudi 4 juin 2015
Commission des lois : Réunion commune avec la commission de l’Intérieur du Bundestag sur les questions de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de renseignement
partager
lundi 1er juin 2015
Maintien de l'ordre républicain : Examen du rapport
partager
lundi 1er juin 2015
Maintien de l'ordre républicain : Examen du rapport
partager
mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
partager
mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
partager
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
partager
mardi 12 mai 2015
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
