M. Pascal Popelin

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5305 de M. Pascal Popelin

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 23 octobre 2012
25 septembre 2012

Question écrite n° 5078 de M. Pascal Popelin

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : remboursement

Réponse publiée le 25 décembre 2012
26 septembre 2012

Question au Gouvernement n° 98 de M. Pascal Popelin

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance

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