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Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste et M. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque Postale
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Jeudi 20 septembre 2012Session 2011 – 2012
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Information relative à la commission 30 -
Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)