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Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
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Mercredi 9 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122) (Mme Béatrice Santais, rapporteure)
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Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
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Mardi 11 octobre 2016Session 2016 – 2017
Projet de loi de finances pour 2017 :
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) -
Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure). -
Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
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Mercredi 5 octobre 2016Session 2016 – 2017
Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure). -
Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom
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Mercredi 21 septembre 2016Session 2015 – 2016
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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Mardi 20 septembre 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)
Informations relatives à la commission
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)