Val-de-Marne (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : MM. Gérard Mestrallet et Pierre Sigonnet
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  • jeudi 4 juillet 2013
    3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Paul Bailly, pdg du groupe La Poste
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  • mardi 2 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot ; Mme Sylvia Pinel
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  • lundi 1er juillet 2013
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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  • jeudi 20 juin 2013
    1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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  • mercredi 5 juin 2013
    Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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  • mardi 28 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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