Val-de-Marne (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • jeudi 28 mars 2013
    2ème séance : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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  • jeudi 21 mars 2013
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • jeudi 28 février 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 14 février 2013
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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  • mercredi 13 février 2013
    1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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  • mardi 29 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013
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  • mardi 29 janvier 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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  • mercredi 21 novembre 2012
    Commission des affaires économiques : audition de M. Michel Bouvard, Pdg du Crédit immobilier de France
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  • mardi 20 novembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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  • mardi 6 novembre 2012
    Commission des affaires économiques : audition de M. Pierre-Franck Chevet, dont la nomination en qualité de pdt de l'ASN est envisagée
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