Val-d'Oise (5e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 4 avril 2013
Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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jeudi 4 avril 2013
Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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jeudi 4 avril 2013
Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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jeudi 5 juillet 2012
Commission des lois : Audition de Mme Taubira, ministre de la Justice
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