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17 juin 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congés bonifiésRéponse publiée le 16 septembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 1er juillet 2014
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10 juin 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : AntillesRéponse publiée le 11 novembre 2014
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22 mai 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : Guadeloupe, Guyane et MartiniqueQuestion posée en séance
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6 mai 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 5 août 2014
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29 avril 2014Rubrique : outre-merTitre : entreprisesRéponse publiée le 9 février 2016
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29 avril 2014Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 25 novembre 2014
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22 avril 2014Rubrique : outre-merTitre : politique économiqueRéponse publiée le 10 février 2015
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22 avril 2014Rubrique : outre-merTitre : aménagement du territoireRéponse publiée le 15 novembre 2016
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22 avril 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 juillet 2015