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Mercredi 10 décembre 2025Session 2025 – 2026
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
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Mercredi 12 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Rosalie Gaschet, présidente de l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar) et M. Pierre Gallet de Saint-Aurin, responsable juridique
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Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État : programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).partager -
Vendredi 31 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Mercredi 29 octobre 2025Session 2025 – 2026
- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°s°1907 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
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Jeudi 10 juillet 2025Session 2024 – 2025
- Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
M. Samuel Lainé, directeur adjoint en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche de l'École nationale de la magistrature, M. Haffide Boulakras, directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des publics spécialisés, et Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue
Mme Véronique Court, directrice de l'École nationale des greffes, et Mme Nathalie Tulak, coordonnatrice des relations internationales et outre-merpartager -
Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats représentatifs des personnels de la justice :
M. Cyril Papon, secrétaire général de la CGT des chancelleries & services judiciaires, et Mme Corinne Lambla, secrétaire nationale
M. Christophe Douchet, et M. Jean-Jacques Pieron, représentants du syndicat FO Justice
M. Hervé Bonglet, secrétaire général de l'UNSa Services judiciaires, et Mme Catherine Solivellas, secrétaire générale adjointe
M. Guillaume Grassaud, secrétaire général du Syndicat du ministère de la Justice CFDTpartager -
Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, préfet, directeur général des outre-mer, et Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe
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Mercredi 9 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Prache, directeur des services judiciaires, et Mme Aurélie Grenot-Devedjian, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective, référente outre-mer de la direction des services judiciaires
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Mercredi 25 juin 2025Session 2024 – 2025
- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie et sur l'exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
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