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16 mai 2024Rubrique : outre-merTitre : Propriété foncière outre-merQuestion posée en séance
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8 novembre 2023Rubrique : outre-merTitre : Revalorisation du régime spécifique d’approvisionnement en outre-merQuestion posée en séance
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25 juillet 2023Rubrique : policeTitre : La multiplication des dénonciations de violences policièresRéponse publiée le 9 avril 2024
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25 juillet 2023Rubrique : outre-merTitre : Les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarinsRéponse publiée le 5 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : outre-merTitre : L'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitauxRéponse publiée le 12 décembre 2023
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10 mai 2023Rubrique : outre-merTitre : CONTINUITÉ TERRITORIALEQuestion posée en séance
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28 mars 2023Rubrique : outre-merTitre : Sécurité maritime - Entretien du balisage et construction d'un nouveau baliseurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : outre-merTitre : Une doctrine de mobilité interterritorialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Transport aérien : principe d'une délégation de service publicQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Coûts exhorbitants des billets d'avionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024