Guyane (1re circonscription) | Mandat clos le 1er août 2021 (15e législature)
  • mercredi 3 juillet 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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  • lundi 24 juin 2013
    2ème séance : Consommation (suite)
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  • mercredi 5 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 JUIN 2013
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • mercredi 15 mai 2013
    Délégation aux outre-mer : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture
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  • jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • mercredi 24 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 AVRIL 2013
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  • mercredi 24 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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  • mercredi 24 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, personnalité pressentie pour être pdt du CNES
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • mercredi 23 janvier 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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