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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
Examen de la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269)partager -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n° 2296)
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Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
Adoption du rapport de la commission d'enquête.
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Lundi 24 juin 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Girardier, consultant indépendant coordinateur de la rédaction d'un rapport sur l'impact de la grande distribution en outre-mer.
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Mercredi 12 juin 2019Session 2018 – 2019
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
Examen de la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)partager -
Mardi 4 juin 2019Session 2018 – 2019
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Outre-mer : Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre mer ; M. Olivier SERVA, rapporteur spécial
– mission Cohésion des territoires : M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement ; M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciauxpartager -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Amirault, président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), accompagné de Mme Diane Aubert, directrice de cabinet du président.
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Lundi 20 mai 2019Session 2018 – 2019
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d'Arkose consulting.
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Jeudi 2 mai 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Girardi et de Mme Lucie Lafforgue, vice-présidents du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF).
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