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  jeudi 24 mars 2016

  1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)

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  mercredi 16 mars 2016

  Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional

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  jeudi 12 novembre 2015

  3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés

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  mercredi 28 octobre 2015

  Commission élargie :crédits 2016 égalité des territoires et logement

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  mercredi 28 octobre 2015

  Commission des affaires économiques : RSI (rapport)

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  mardi 27 octobre 2015

  Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer

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  mardi 5 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 14 avril 2015

  Commission des affaires sociales : Protection de l'enfant, audition de Mme Laurence Rossignol, ministre

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  mardi 17 février 2015

  2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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  mercredi 17 décembre 2014

  Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée

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  vendredi 14 novembre 2014

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)

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  vendredi 14 novembre 2014

  1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)

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