Nombre de résultats : 3
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1152 relative à la consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution déposées en vertu de l'article 34-1 de la Constitution qui visent spécifiquement la Nouvelle-Calédonie
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1151 relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi organique n°1150 renforçant la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie