Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie, n° 1151, déposée le jeudi 13 juin 2013.

Mise en ligne : lundi 17 juin 2013 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.