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Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 192Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94- Pour l'adoption : 34
- Contre : 153
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 302
- Contre : 225
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté