– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du texte.

- Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
– Nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
– la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
– la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).

Examen de :
la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.

Compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
Table ronde, à huis clos, sur la stratégie de défense française dans la zone indo-pacifique avec M. le colonel Michel, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) et M. le capitaine de vaisseau Pascal, chef du bureau Asie, Pacifique, Amérique Latine, Caraïbes, à l'état-major des Armées.

à 9 heures :
- Audition de l'association Interco'outre-mer ;
- Présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).

À 11 h 55 :
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- Questions diverses.

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

Examen de la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (M. Aurélien Pradié, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) (Mme Valérie Boyer, rapporteure).

Suite de l'ordre du jour de la veille.

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures

Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin