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Mercredi 19 septembre 2018Session 2017 – 2018
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2018;
Remplacement d'un vice-président démissionnaire d'office;
Audition de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics;
La protection du domaine public à La Réunion;
Questions diverses. -
Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'ordre du jour de la veille ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019.
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083). -
Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, M. Stanislas GUERINI, M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU, Mme Nadia HAI et M. Patrick MIGNOLA, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mercredi 8 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et de M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport.. 2
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine, co-rapporteurs)
Nouvelle-Zélande : accord concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499) M. Philippe Gomes, rapporteur
Informations relatives à la commission
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Mercredi 11 mai 2016Session 2015 – 2016
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (n° 3719) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur. 2
Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2349) Mme Odile Saugues, rapporteure.
Information relative à la commission
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Information relative à la commission -
Mercredi 30 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n° 3236) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence -
Mercredi 18 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie (n° 3067) (M. Philippe Gomes, rapporteur)
Informations relatives à la Commission -
Mercredi 4 novembre 2015Session 2015 – 2016
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)