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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce
- 3. Réforme de l’asile
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
- 2. Octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renseignement
- 3. Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique de sécurité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique budgétaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la fiscalité des carburants
- 2. Débat sur le « paquet énergie climat »
- 3. Débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)