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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;

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  mardi 12 mai 2015

  2ème séance : Élection des sénateurs

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

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  jeudi 7 mai 2015

  2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)

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  jeudi 7 mai 2015

  2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)

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  jeudi 5 mars 2015

  2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septdecies, amendement 771 à après l'article 26 bis, amendement 2146)

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  mardi 4 novembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

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  mardi 19 novembre 2013

  3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)

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  mardi 19 novembre 2013

  3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)

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