1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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lundi 7 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
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jeudi 3 octobre 2013
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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jeudi 19 septembre 2013
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mardi 23 juillet 2013
2ème séance : Élection des sénateurs
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mercredi 21 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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mercredi 21 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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vendredi 9 novembre 2012
2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)
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mercredi 7 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 seconde partie : Outre mer (suite)
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