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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la politique maritime de la France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Pierre Mauroy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Proclamation de deux députés
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
- 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Régulation économique outre-mer (n° 334) (CMP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 - Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)