M. Daniel Gibbes

Les Républicains

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mardi 6 novembre 2012

3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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mercredi 10 octobre 2012

2ème séance : Régulation économiques Outre-Mer (suite)
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mardi 9 octobre 2012

2ème séance : Régulation économique Outre-Mer
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mercredi 3 octobre 2012

Commission des lois : avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer
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mercredi 26 septembre 2012

Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 31 juillet 2012

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 JUILLET 2012
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mardi 31 juillet 2012

1ère séance : Questions au gouvernement ; Navettes diverses
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jeudi 19 juillet 2012

Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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mardi 17 juillet 2012

Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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