Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République
Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Présentation du rapport de la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)
Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Informations relatives à la Commission

Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
Amendements examinés par la Commission
Création de trois missions d'information
Informations relatives à la Commission