Français établis hors de France (1re circonscription)| Mandat clos le 15 février 2013 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 14 février 2013
1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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mercredi 13 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (suite de l'art. 1er adt 145 à l'art. 4 bis)
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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vendredi 8 février 2013
3ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (fin des articles)
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vendredi 8 février 2013
1ère Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (après art 4 à art. 4bis, amdt 5204)
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jeudi 7 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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lundi 4 février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 4 adt. 84 à l'adt. 4468)
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lundi 4 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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samedi 2 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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