Français établis hors de France (1re circonscription)| Mandat clos le 15 février 2013 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 15 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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jeudi 20 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : les familles homoparentales aujourd'hui
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mercredi 19 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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mercredi 19 décembre 2012
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 13 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
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jeudi 6 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de défense des droits des personnes homosexuelles
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