Français établis hors de France (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
partager
mardi 14 février 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
partager
mardi 31 janvier 2017
Commission des lois : M. Bruno Le Roux, ministre, sur le projet Sécurité publique
partager
jeudi 12 janvier 2017
1ère séance : Réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) ; Ethique du sport et transparence du sport professionnel
partager
mardi 13 décembre 2016
3ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
partager
lundi 12 décembre 2016
Commission des lois : Prorogation de l’état d’urgence
partager
mardi 6 décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, sur la mise en oeuvre de la loi renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence
partager
mardi 15 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) : Santé (suite) ; Action extérieure de l’État
partager
mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
partager
lundi 7 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Action extérieure de l’État
partager
lundi 7 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Action extérieure de l’État
partager
vendredi 7 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
partager
1
2
3
...
31
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 362
