M. Sergio Coronado

Non inscrit

Français établis hors de France (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 5 octobre 2016
    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 8 juin 2016
    Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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  • mardi 7 juin 2016
    2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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  • jeudi 19 mai 2016
    2ème séance : Lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (CMP) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (suite)
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  • jeudi 19 mai 2016
    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
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  • mercredi 18 mai 2016
    Commission des lois : PPL Autonomie des femmes étrangères ; PPL Modalités d'inscription sur les listes électorales
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 17 mai 2016
    Commission des lois : Contrôle parlementaire et prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 6 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le système prostitutionnel (lecture définitive)
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