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  mardi 19 mars 2013

  3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

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  jeudi 28 février 2013

  MI Immigrés âgés : Auditions diverses

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  jeudi 28 février 2013

  1ère séance : questions orales sans débat

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  lundi 18 février 2013

  2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

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  lundi 18 février 2013

  2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

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  jeudi 14 février 2013

  Mission d'information sur les immigrés âgés

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  mardi 12 février 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités

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  vendredi 8 février 2013

  2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)

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  jeudi 7 février 2013

  2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))

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  lundi 4 février 2013

  1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)

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  lundi 4 février 2013

  1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)

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  dimanche 3 février 2013

  2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)

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