M. Sergio Coronado

Non inscrit
Français établis hors de France (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 13 juin 2013
    2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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  • mercredi 12 juin 2013
    Commission des lois : Représentation des Français établis hors de France ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; Procureur de la République financier
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mardi 28 mai 2013
    2ème séance : Réforme du conseil supérieur de la magistrature (suite)
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • mercredi 22 mai 2013
    Commission des lois : Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature; Examen des pétitions
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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