M. Sergio Coronado

Non inscrit

Français établis hors de France (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • samedi 2 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • mardi 29 janvier 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mercredi 23 janvier 2013
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • mercredi 16 janvier 2013
    Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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  • mardi 15 janvier 2013
    Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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