M. Sergio Coronado

Non inscrit

Français établis hors de France (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 111

22 avril 2014

Question écrite n° 54362 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 28 juillet 2015
22 avril 2014

Question écrite n° 54361 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 20 janvier 2015
22 avril 2014

Question écrite n° 54360 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 30 août 2016
22 avril 2014

Question écrite n° 54358 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 25 novembre 2014
22 avril 2014

Question écrite n° 54357 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 24 mars 2015
22 avril 2014

Question écrite n° 54199 de M. Sergio Coronado

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 23 septembre 2014
22 avril 2014

Question écrite n° 54096 de M. Sergio Coronado

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 20 janvier 2015
22 avril 2014

Question écrite n° 54008 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 23 septembre 2014
22 avril 2014

Question écrite n° 54007 de M. Sergio Coronado

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 23 septembre 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51355 de M. Sergio Coronado

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 25 novembre 2014

...

Page n°4 : 10 résultats affichés sur un total de 111

M. Sergio Coronado

Questions posées (archives)