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22 octobre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 11 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 25 novembre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 5 août 2014
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22 octobre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 5 août 2014
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22 octobre 2013Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 7 janvier 2014
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1er octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 19 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : CamerounRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 14 janvier 2014
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20 juin 2013Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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18 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 26 août 2014