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- 1. Décès de M. Jacques Barrot
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Surveillance des filières djihadistes
- 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Débarquement en Normandie
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Nomination d’un député en mission temporaire
- 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au ministre de l’intérieur
- 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Égalité entre les femmes et les hommes
- 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)