Français établis hors de France (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 22 février 2017
    Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission
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  • mardi 21 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 21 février 2017
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  • mardi 21 février 2017
    Commission des affaires européennes : Suites du réferendum britannique ; Développement durable de la Méditerranée ; Régimes d'autorisation en matière de services ; Avenir de l'Union européenne
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  • mardi 21 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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  • mardi 14 février 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 17 janvier 2017
    Commission des affaires étrangères : Cop finances mondiale ; M. Michel Sapin, ministre
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  • jeudi 15 décembre 2016
    Suites du referendum britannique : Table ronde : L'avenir de l'Union européenne après le "Brexit"
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  • jeudi 8 décembre 2016
    1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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  • jeudi 8 décembre 2016
    1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des affaires européennes : Socle européen des droits sociaux
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  • mardi 6 décembre 2016
    Commission des affaires européennes : Socle européen des droits sociaux
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