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27 décembre 2016Rubrique : transports par eauTitre : réglementationRéponse publiée le 9 mai 2017
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6 décembre 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 7 mars 2017
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23 novembre 2016Rubrique : environnementTitre : climatQuestion posée en séance
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25 octobre 2016Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 octobre 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution chimiqueRéponse publiée le 21 mars 2017
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19 juillet 2016Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 juillet 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 7 février 2017
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22 mars 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : pensionsRéponse publiée le 4 avril 2017
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22 mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 19 avril 2016
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4 février 2016Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion posée en séance