Mme Claudine Schmid

Les Républicains

Français établis hors de France (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 mars 2017

Question écrite n° 103367 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 mars 2017

Question écrite n° 103366 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 mars 2017

Question écrite n° 103365 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : Français de l'étranger

Titre : élections et référendums

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102834 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question orale sans débat n° 1660 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 15 février 2017
17 janvier 2017

Question écrite n° 102005 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 décembre 2016

Question au Gouvernement n° 4499 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : hôtellerie et restauration

Question posée en séance
20 décembre 2016

Question écrite n° 101467 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 octobre 2016

Question écrite n° 100233 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 16 mai 2017
25 octobre 2016

Question écrite n° 100170 de Mme Claudine Schmid

Rubrique : frontaliers

Titre : travailleurs frontaliers

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Claudine Schmid

Questions posées (archives)