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23 août 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : conditions d'accèsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 août 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 août 2016Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 13 décembre 2016
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12 juillet 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2016
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7 juin 2016Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 16 juin 2016
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2 juin 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 mars 2016Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017