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5 novembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : montantRéponse publiée le 10 mars 2015
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29 octobre 2013Rubrique : Français de l'étrangerTitre : enseignementRéponse publiée le 10 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : organisation et listes électoralesRéponse publiée le 10 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 septembre 2013Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 7 janvier 2014
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6 août 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : SuisseRéponse publiée le 27 août 2013
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30 juillet 2013Rubrique : assurancesTitre : assurance vieQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 7 janvier 2014
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9 juillet 2013Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 6 août 2013