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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
- 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
- 2. Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé
- 3. Autorités administrativeset publiques indépendantes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)