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Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).
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Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
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Audition de M. David Lidington, ministre des affaires européennes du Royaume-Uni
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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2488) M. François Rochebloine, rapporteur 2
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Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Ratification de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées (n° 1887) M. Edouard Courtial, rapporteur
Azerbaïdjan : accord relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (n° 784) M. Thierry Mariani, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger
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Kyoto : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
Amérique Centrale : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale (n° 2095) M. Michel Vauzelle, rapporteur. -
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse)
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I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014
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I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014
Français établis hors de France (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)