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16 novembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 14 juin 2011
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9 novembre 2010Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 11 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 11 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 24 mai 2011
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Réponse publiée le 8 mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 31 mai 2011