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8 juin 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er juin 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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Réponse publiée le 20 juillet 2010
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18 mai 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 10 août 2010
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11 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 octobre 2010
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11 mai 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 4 janvier 2011